Dossier Technique amiante

L’obligation de constituer un DTA (dossier technique amiante) est requise pour les locaux professionnels ou les immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997.

Ce dossier permet de maitriser la présence potentielle d’amiante au sein des parties communes du bâtiment, et de maintenir les propriétaires comme les occupants de la situation à jour de l’immeuble.

Il contient toutes les opérations menées en termes de recherche et de suivi, comme les rapports des contrôles périodiques, des mesures d’empoussièrement, une fiche récapitulative des interventions… Il devra être mis à disposition des occupants et des entreprises pouvant intervenir dans l’immeuble (travaux, entretien).